Entreprise solidaire ?
1 – Les Cigales ont souvent
du mal à trouver leur cible à savoir des projets d’entreprises collectives
à vocation d’utilité sociale et écologique (non uniquement lucrative).
Ce sont souvent des
associations loi 1901 qui frappent à la porte et semblent répondre au profil
souhaité, mais il n’est pas possible d’y investir aisément en fonds propres…
Les entreprises qui se
développent sur le marché, même si elles professent un objet social, ont bien
du mal à conserver leur éthique initiale en particulier pour l’insertion de
publics en difficulté, le respect du client et du salarié …
2 –Un certain nombre de groupes de réflexion planchent actuellement sur l’élaboration d’un nouveau statut d’entreprise permettant d’intégrer d’autres logiques que la simple logique de marché pour réguler les échanges économiques : entreprise du troisième type à vocation sociale (rapport Lipietz qui part d’un constat de « béance » entre le secteur marchand et le secteur public), Société Partenariale d’Intérêt Collectif (SPIC) ou société coopérative d’intérêt collectif (SCIC, qui veut élargir le statut coopératif en introduisant un multi-partenariat plus étendu).
Une telle recherche se
justifie de deux façons :
Ø donner du sens à l’activité
pour ceux (individus ou groupes privés) qui investissent du temps et de
l’argent dans l’entreprise,
Ø trouver des critères
d’identification les entreprises qui légitiment l’octroi de subventions
publiques ou de privilèges fiscaux.
Et pourquoi donc cette
double nécessité de sens et de délimitation du territoire ? Pourquoi ne
pas s’en remettre à la « main invisible » de l’intérêt bien compris
de chacun et aux lois du marché ?
3 – Plus fondamentalement se
pose donc le problème des rapports entre l’économique, le social et
l’écologique. A l’heure où plus personne ne conteste le rôle prédominant du
marché comme régulateur de l’économie et juge de viabilité de l’entreprise,
tous les analystes sérieux constatent par contre que ce libre jeu du marché ne
suffit pas à assurer un développement harmonieux mais, qu’au contraire, il
provoque de profonds déséquilibres humains (inégalités croissantes et
exclusions) et écologiques (probabilités croissantes de catastrophes
« naturelles » et maladies de pollution et de la mal nutrition). D’où
la nécessité de faire intervenir d’autres agents régulateurs comme l’état, bien
sûr, dans une économie nationale et d’hypothétiques organismes supranationaux
dans une économie mondialisée…
Deux questions se posent
alors :
-
Faut-il
mieux intervenir au niveau du processus de production pour éviter les
« effets collatéraux » ou en aval pour tenter de réparer les dégâts
constatés ?
-
Ne
peut-on pas mettre en place des « circuits courts » de régulation
sans s’en remettre, par délégation, à des instances qui bien souvent échappent
au contrôle du citoyen ?
Pour faire simple, on peut
dire que le système libéral dominant est (surtout en France) plutôt du type
curatif centralisé. Or l’alternative dans laquelle se situe l’économie
solidaire recherche une régulation de type préventif, au plus près de l’appareil de production, c’est
à dire un mode de régulation en circuit
court.
C’est là, après une analyse
critique des insuffisances de l’entreprise libérale (fondée sur le triptyque
capital-travail-marché) et du service social administré (redistribution par
l’impôt) que doit se situer la réflexion sur ce que peut être une entreprise d’un troisième type : la
régulation devrait pouvoir s’y pratiquer au plus près du processus de
production, par la coopération de tous
les acteurs concernés (ou impliqués) : clients-usagers, salariés,
bénévoles-volontaires, pouvoirs publics, financiers…
Ainsi, au lieu d’essayer de
définir un produit ou un service « solidaire », ce qui est très
difficile (au-delà du premier exemple qui vient toujours de l’entreprise
d’insertion, et encore, ce domaine d’activité n’offre pas toujours les
garanties de respect du personnel tant permanent qu’occasionnel) et variable
suivant le contexte, ne vaut-il mieux pas se focaliser sur la façon de produire ? : une
entreprise solidaire serait alors définie comme une entreprise dont le but
n’est pas lucratif et qui produit de
façon solidaire pour satisfaire un besoin reconnu collectivement.
En disant cela on n’a pas
beaucoup avancé, si ce n’est qu’on essayera toujours de qualifier une pratique plutôt qu’un objet[1].
La solidarité n’est en effet ni un produit ni un état mais suppose une relation (solidaire de quelqu’un) et un mouvement (une histoire commune). Une
des meilleures définitions de « être
solidaire de quelqu’un » est, dans cet esprit « lier sa propre histoire (devenir, destin) à
celle de l’autre ».
Or comment définir au mieux une pratique relationnelle sans préciser à quelles populations elle s’applique ? En voulant caractériser le mouvement de façon trop générale ne risque-t-on pas de le statufier ?
Malgré ce risque réel on ne
peut pas faire l’impasse sur la définition d’un certain nombre de critères de qualification de la pratique. L’énoncé
de valeurs ne suffit malheureusement pas à induire la façon de les vivre :
une démarche sûre suppose à la fois d’avoir une vision claire et d’élaborer des règles
précises.
La vision étant supposée
suffisamment explicitée (cf. les multiples chartes qui jalonnent la jeune
histoire de l’économie solidaire), il convient de s’attaquer aux règles de
fonctionnement.
A cet égard, il faut ne pas
perdre de vue le pourquoi de la démarche, à savoir trouver une alternative à la
régulation par le marché d’un système dominé par les détenteurs de capitaux.
Mais attention ! avant de s’attaquer à l’ennemi, mieux vaut en reconnaître
les qualités et la force.
Or on observe souvent dans
nos cercles de réflexion de l’économie sociale et solidaire deux penchants qui
risquent de fausser l’élaboration d’outils juridiques alternatifs :
- Une sous estimation des conflits existants dans tout processus socio-économique, au-delà, ou plutôt en deçà, de la volonté de solidarité et du discours consensuel des acteurs,
- La non-reconnaissance des
vertus du marché comme régulateur simple et puissant de ces conflits.
Nous ne développons pas ici
ces deux aspects, pourtant fondamentaux, de la réalité. Ils sont cités
seulement pour mémoire, de façon à fixer dans notre démarche un double
impératif apparemment paradoxal : chercher à mettre en place des processus
simples[2],
sans sous estimer la complexité des jeux d’acteurs et des rapports d’intérêts
entre individus et groupes d’individus.
Nous partons donc sur un axe de travail qui postule qu’une entreprise solidaire est une entreprise capable d’auto réguler son processus de production de façon à répondre aux besoins exprimés par des hommes vivants sur un territoire donné et ce sans produire d’effets « collatéraux » nuisibles à l’environnement physique et humain. Ce n’est pas exactement « vivre et travailler au pays » mais « produire et consommer ensemble ». Tel est l’idéal qu’il convient de transformer en règles de fonctionnement.
Sans doute est-ce la quadrature du cercle, mais il est peut-être possible d’y tendre par touches successives.
Il est utile pour cela de partir de l’exemple historique du mouvement coopératif qui constitue une façon de réguler les conflits latents entre producteurs, consommateurs et investisseurs : En associant les populations dans l’entreprise (gouvernance et distribution des résultats) et en mettant les investisseurs privés hors d’état de devenir hégémoniques, le statut mis au point a fait la preuve d’une efficacité certaine. Il n’a par contre pas constitué une garantie de démocratie et de respect de l’environnement physique et humain, surtout lorsque l’entreprise devient puissante.
La présence simultanée dans le système de gouvernance des entreprises de plusieurs partenaires ayant des intérêts différents et parfois contradictoires, est requise pour assurer une régulation satisfaisante : salariés, usagers, bénévoles et représentants élus de la collectivité. Il est nécessaire que chaque catégorie participe d’une façon ou d’une autre à la marche de l’entreprise, mais pas forcement suivant un mode identique.
Par exemple, le mode de partenariat le plus approprié pour la puissance publique est peut-être le mode conventionnel ou contractuel plutôt que la participation directe dans une instance dirigeante de l’entreprise. De même faut-il imaginer des formes variées de participation des investisseurs externes. Ce qui importe c’est que chaque partie puisse faire valoir son point de vue et y trouve son intérêt.
Par rapport aux formes d’entreprises existantes, la recherche actuelle vise à mieux représenter deux partenaires identifiés : les bénévoles et la puissance publique.
La présence de volontaires
bénévoles, soit comme travailleurs de l’entreprise, soit comme apporteurs de
capitaux, est importante. Elle garantit en effet l’intérêt social de
l’entreprise au-delà de sa rentabilité financière - au demeurant faible (ou
nulle pour le travailleur bénévole) - et de l’intérêt des salariés. Pour
satisfaire un besoin identifié, l’entreprise propose son produit (ou service).
Celui-ci a toujours à la fois une valeur d’usage et une valeur
symbolique ; le bénévole (certains préfèrent l’appeler volontaire)
garantie la valeur symbolique de la
production.
Outre cet aspect de
légitimation, il faut relever un des leviers majeurs de notre action qui est
son caractère citoyen : à la
fois pour la maîtrise de l’activité économique et la nécessaire prise de risque
financier (surtout lorsqu’il y a création d’entreprise), seule l’action directe
du citoyen apporte un plus par rapport à la médiation institutionnelle qui tend
à occuper de plus en plus tout le champ de l’économie. C’est d’ailleurs une des
raison du succès du mode associatif en France (en plus de son extrême
simplicité) ; or il s’agit bien ici de définir une association entrepreneuriale (vendant des produits ou services
au-delà de ses membres) ou une entreprise associative, société de personnes et non de capitaux (mais qui a besoin de fonds
propres pour fonctionner). « L’émancipation
permise par une société fondée sur le couple Etat-marché a permis la sortie des
dépendances communautaires traditionnelles, en particulier pour les femmes,
mais elle débouche aujourd’hui sur une mutation de l’individualisme qui peut
être défini comme le « privatisme », un processus culturel qui incite
à se dégager des relations sociales, de la reconnaissance mutuelle, de la
coresponsabilité vis-à-vis des biens communs de la reproduction du lien social.
Cet individualisme de déliaison et de désengagement, fait de retrait dans la
sphère privée et d’indifférence vis-à-vis du politique, est constamment
renforcé par la marchandisation de la vie sociale » (Bernard Eme et
Jean-Louis Laville, L’économie solidaire
contre les idées reçues – Partage n° 145 -)
Un des problèmes majeurs, en plus de la cohabitation salariés bénévoles, est l’introduction de l’épargnant privé dans le multi-partenariat. En effet, le mépris ou la condescendance des opérateurs financiers « classiques » vis à vis de l’économie solidaire n’a d’égal que la méfiance des porteurs de projet solidaire vis à vis de l’épargnant privé soupçonné de ne pouvoir se comporter autrement que l’affreux capitaliste existant dans ses fantasmes !
Or il existe beaucoup de
personnes désireuses d’investir leur épargne dans des entreprises qu’elles
considèrent, sans être à proprement parler des « usagers », comme
répondant à un vrai besoin de notre société. C’est précisément le profil du
cigalier.
Le point central consiste
donc à trouver une juste place pour le partenaire financier privé, motivé
d’abord par l’intérêt social et collectif du projet, mais qui désire aussi
faire la différence entre le don qu’il peut effectuer en d’autres circonstances
(en particulier pour des organismes caritatifs) et l’épargne qu’il veut
investir et dont il aura peut-être besoin de disposer dans un avenir plus ou moins
lointain, en plus des plus value sociales escomptées. Il convient donc de
définir des critères précis de ce qu’on entend par « épargne
solidaire »[3]
En définitive les critères retenus pour définir une
entreprise solidaire seraient un système de gouvernance comprenant au moins
trois éléments :
Ø Une représentation des
usagers et/ou des salariés dans les instances dirigeantes ;
Ø Une reconnaissance des
pouvoirs publics sous forme de convention, label ou agrément ;
Ø Une participation bénévole[4]
pouvant prendre plusieurs formes :
Participation aux activités
et/ou aux instances dirigeantes,
Participation au capital,
avec limitation des possibilités de retrait et de profits.
Sans doute faut-il ajouter un quatrième critère de taille critique au-delà de laquelle l’entreprise ne peut être gouvernée de façon à respecter l’individu. Elle acquiert une logique propre de développement dont le rapport au projet initial s’atténue pour disparaître dans la pratique, et ce, quelle que soit la bonne volonté des acteurs. Le problème réside dans l’extrême difficulté à placer la limite ; celle-ci dépend de la capacité de l’organisme à décentraliser les décisions tout en mutualisant certains moyens.
Limiter la taille de
l’entreprise est un moyen de favoriser cette décentralisation nécessaire à une
régulation économique plus humaine. Là encore il s’agit de pratique plus que de
statut permettant de mieux vivre le paradoxe si bien analysé par Simone Weil
(« Réflexions sur les causes de la liberté et de l’oppression
sociale » 1934) :
« Les moyens puissants sont oppressifs, les moyens faibles sont
inopérants ».
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[1] Hannah Arendt (« La crise de la culture ») a bien mis en valeur la nécessaire distinction entre sens et finalité. L’assimilation des deux conduit soit à un système totalitaire, pour qui la fin justifie les moyens, soit à la pensée utilitaire qui prévaut actuellement : une des tares de l’entreprise moderne est en effet de faire comme si la fixation d’objectifs suffisait à donner du sens au travail ! Cela conduit à assimiler toute action humaine à un processus de fabrication, transformant « chaque but atteint en moyen d’une nouvelle fin, en détruisant par là le sens ». Le processus caractérise une vision utilisatrice de l’histoire qui perd tout sens en buttant sur la question formulée par Lessing : « Quelle est l’utilité de l’utilité … ? ». Ce n’est pas l’objet qui donne du sens à l’action, mais les moyens utilisés pour agir, ou du moins l’articulation entre fin et moyens, c’est à dire la pratique. Nous ne connaissons pas la fin ultime, tout au plus pouvons-nous emprunter le chemin le plus conforme à ce qu’on en intuite…
[2] A l’image de la loi de 1901 pour les associations.
[3] Peut-être l’épargne qui vise une rémunération équivalente au taux de croissance de la richesse nationale.
[4] Toute personne ayant un lien de parenté avec un salarié ou un dirigeant rémunéré ne peut être considérée comme bénévole.